Chez Northern Legion, nous sommes soucieux(ses) de respecter votre vie privée. Notre politique de confidentialité (« Politique ») vise à vous informer de nos engagements en matière de protection des renseignements personnels (« RP ») que nous collectons dans le cadre de nos activités. Elle vise à vous aider à mieux comprendre nos pratiques relatives à la collecte, l’utilisation, la communication et la conservation de ces RP.

Cette politique s’applique aux RP tels que définis dans la Loi sur les renseignements personnels dans le secteur privé, c’est-à-dire « tout renseignement qui concerne une personne physique et qui permet, directement ou indirectement, de l’identifier ».

 

Collecte et utilisation des renseignements personnels

Sources de collecte des renseignements personnels

La majorité des RP que nous collectons nous sont fournis directement par vous, verbalement ou par la complétion de champs vides sur différents formulaires papier ou WEB.

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a) Renseignements que vous fournissez
Par exemple lorsque vous :​

• Communiquez avec nous, par téléphone, courriel ou via notre site web;

• Faites un don ou une commandite pour l'équipe ou le programme d'initiation au speedball;

• Déposez votre candidature pour le programme d'initiation au speedball ou pour faire partie de l'équipe.

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Catégories et exemples de renseignements personnels collectés

Northern Legion limite la collecte de vos RP à ce qui est nécessaire aux fins de la gestion et du maintien de sa relation avec vous. Voici quelques exemples de RP collectés :

• Renseignements d’identification, tels que votre nom et prénom, ate de naissance, adresse électronique et postale et numéro de téléphone.

• Renseignements lorsque vous appliquez pour le programme d'initiation ou pour faire partie de l'équipe chez Northern Legion : les informations comprises dans le formulaire d'application, comprenant les RP que vous y inscrivez.

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Utilisation prévue de ces renseignements personnels

Nous ne recueillons que les RP que vous avez consentis à nous fournir ou qui sont permis par la loi, ils sont donc utilisés à diverses fins, y compris, mais sans s’y limiter aux fins suivantes :​

• Répondre à vos questions, commentaires, demandes et requêtes;

• Évaluer votre application pour le programme d'initiation ou pour faire partie de l'équipe;

• Nous conformer à nos obligations légales.

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Accès à vos renseignements personnels

Les RP recueillis par Northern Legion sont accessibles à nos administrateur(rice)s (2) qui en ont besoin dans l’exercice de leurs fonctions. Les administrateur(rice)s (2) doivent en tout temps en assurer la confidentialité.

 

Communication des renseignements personnels

Dans le but de vous fournir les services que vous nous avez demandés, nous pouvons être amenés à transmettre vos RP à des fournisseurs de service ou des partenaires commerciaux.

Par exemple, il est possible que Northern Legion communique vos RP aux fournisseurs suivants :

• Le site web PaintBall League lors d'inscription à des tournois (si vous faites partie de l'équipe);

• Le Air B&B ou hôtel qui pourra être réservé lors d'un tournois qui a lieu à plus de 3h de route.

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Lorsque nous communiquons vos RP à ces fournisseurs, nous nous assurons de ne communiquer que les RP nécessaires dans chaque cas. Nous nous assurons également que les contrats comportent les clauses de protection nécessaires afin de s’assurer de la confidentialité de vos RP.

De plus, ces fournisseurs utilisent vos RP uniquement pour vous fournir les services retenus, lesquels sont liés aux objets décrits à la présente Politique.

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Conservation et protection des renseignements personnels

Délai de conservation

Vos informations personnelles sont conservées de manière sécuritaire et uniquement pour la période de temps nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été collectées, et ce, à moins qu’une durée de conservation plus longue ne soit exigée ou autorisée par la loi.

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Protection des renseignements personnels

Les mesures de sécurité que nous mettons en place considèrent la sensibilité des RP que nous collectons. Nous tenons des sauvegardes administratives, techniques et physiques conçues et destinées à protéger les RP contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation, l’utilisation ou l’accès, accidentel, illégal ou non autorisé.

Northern Legion traite et stocke vos RP dans son installation au Québec. Par contre, certains de nos fournisseurs de service sont situés à l’extérieur de la province. Soyez assurés que vos RP sont toujours soumis à des protections comparables à celles exigées par les lois provinciales et fédérales applicables.

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Autres considérations

Liens vers d’autres sites web

Notre site web pourra proposer de temps à autre des hyperliens vers d’autres sites. Les renseignements échangés sur ces sites ne sont pas assujettis à la présente Politique, mais à celles des sites externes concernés, s’il en existe. Le cas échéant, nous vous invitons à les consulter avant de communiquer vos RP.

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Demande d’accès, de rectification et de retrait de vos renseignements
personnels

Donner et retirer votre consentement

La collecte de certains RP est soumise à des consentements spécifiques. Northern Legion s’engage à n’utiliser que les RP nécessaires et aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis. Dans l’éventualité où nous voudrions ou devons utiliser vos RP à d’autres fins que celles auxquelles vous avez consentis, nous obtiendrons de nouveau votre consentement.

Notez toutefois que si vous refusez que Northern Legion recueille certains renseignements essentiels (telles que vos coordonnées), nous pourrions ne pas être en mesure de vous fournir certains services.

Vous pouvez retirer votre consentement à ce que Northern Legion utilise ou communique vos RP et ce, en tout temps. Dans certaines circonstances, le retrait du consentement peut avoir une incidence sur notre capacité à vous offrir des services. Nous vous prions de faire parvenir votre demande de retrait de consentement par écrit à l’adresse courriel suivante : northernlegion.speedball@gmail.com. Notez que nous pourrions exiger une preuve d’identité nous permettant de vous identifier.

Accéder et corriger vos renseignements personnels

Une fois que nous vous avons bien identifié, vous pouvez demander de consulter les RP que nous possédons à votre sujet, selon ce que la loi autorise ou exige. Dans certains cas, une demande écrite de votre part peut être nécessaire.

S’il y a des modifications à apporter à vos RP, il est préférable de communiquer avec nous rapidement  afin de maintenir à jour votre dossier et nos bases de données.

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Coordonnées du Responsable de la Protection des Renseignements Personnels

Pour toute question relative à la protection de vos RP, veuillez communiquer avec nous par le biais de l’adresse courriel.

La responsable de la protection des renseignements personnels prendra contact avec vous dans les trente (30) jours suivant la réception de votre courriel.

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Mise à jour de la Politique

La présente Politique de confidentialité prend effet à la date mentionnée plus bas et remplace toutes les versions antérieures. Northern Legion peut modifier le contenu de la présente Politique à tout moment. Nous vous invitons donc à la consulter de manière régulière afin de demeurer informé(e) de la manière dont nous traitons les renseignements personnels.

Cette version a été mise à jour le 11 juin 2024.